Notes de version

Aperçu – Version 2025 1.0

Cette version permet de produire la plupart des feuillets, des relevés et des sommaires et de les transmettre électroniquement. Elle permet aussi de produire des déclarations relatives aux organismes de bienfaisance enregistrés. Les formulaires destinés aux sociétés de personnes n’ont pas été approuvés par les autorités fiscales. Par conséquent, ne soumettez à l’ARC et à Revenu Québec aucune déclaration de société de personnes et aucun feuillet T5013 ou relevé 15 préparé avec cette version.

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Renseignements essentiels à propos du logiciel

Taxprep Forms est la bibliothèque électronique de formulaires d’impôt la plus complète au Canada. Trois versions sont offertes : la version Or vous offre plus de 475 feuillets et formulaires publiés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ), alors que la version Argent en compte près de 220 et la version Bronze, près de 20. Pour prendre connaissance du contenu de votre version, accédez à la vue Formulaires du logiciel (en sélectionnant Affichage/Gestionnaire de formulaires). Une liste des formulaires compris dans chacune des versions est également disponible en format PDF. Vous pouvez consulter cette liste dans le Portail professionnel de Taxprep Forms (accessible à partir du bouton Menu dans le coin supérieur gauche du logiciel), à la section « Documentation », ou sur le site Web de Taxprep, au https://wolterskluwer.ca/fr/produits/taxprep/taxprep-forms/.

 

Période couverte par les formulaires et feuillets

Les feuillets, relevés et sommaires inclus dans Taxprep Forms 2025 visent normalement l’année d’imposition 2025. Vous pouvez néanmoins les utiliser si vous devez produire un feuillet pour l’année d’imposition 2026 avant que les versions 2026 des feuillets ne soient rendues disponibles par les autorités gouvernementales.

Les formulaires peuvent être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient mis à jour par l’ARC ou Revenu Québec.

 

Pour connaître les dates de sortie des différentes versions de Taxprep Forms, veuillez consulter le calendrier des produits.

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Contenu de la version 1.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 1.0 de Taxprep Forms 2025, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 1.0 – Nouveaux formulaires

Fédéral

T5013 Annexe 130, Dépenses d’intérêts et de financement et revenus d’intérêts et de financement des sociétés de personnes (code d’accès : T5013A130)

Les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) limitent la déductibilité des dépenses d’intérêts et de financement engagées par une société ou une fiducie concernée. Celles-ci s’appliquent aux années d’imposition commençant le 1er octobre 2023 ou après. Les principales dispositions de ces règles se trouvent à l’alinéa 12(1)l.2), aux articles 18.2 et 18.21 ainsi qu’à la division 95(2)f.11)(ii)(D) LIR.

La nouvelle annexe 130 permet de déterminer l’attribution des dépenses ou revenus d’intérêts et de financement aux associés d’une société de personnes. L’annexe doit être remplie si une société de personnes a une société ou une fiducie comme associé ou réputée être un associé selon le paragraphe 18.2(12) ainsi que des dépenses d'intérêts et de financement ou des revenus d'intérêts et de financement au cours de l'exercice.

Toutefois, si certaines conditions sont remplies, la société de personnes pourrait être exemptée de produire l’annexe 130. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Internet de l’Agence du revenu du Canada.

Les montants déclarés et attribués aux associés dans l’annexe 130 seront transférés aux cases 247 à 250 et 253 à 256 du formulaire T5013/RL-15 (code d’accès : T5013).

 

Québec

RLZ-11.P, Paiement relatif à la renonciation à des frais ou à l’attribution des montants d’aide par une société (code d’accès : RLZ11P)

Ce nouveau bordereau de paiement doit être utilisé lorsqu’il y a un solde à payer sur le formulaire Renonciation à des frais ou attribution des montants d’aide par une société (code d’accès : RL11S). Une ligne de reconnaissance optique et un code de paiement seront alors générés sur le bordereau de paiement. Cependant, ces informations ne seront pas générées si un montant figure à la fois aux lignes 20.6 et/ou 25.6 et à la ligne 50 du formulaire RL-11.S. Un diagnostic vous rappellera alors de remplir un formulaire RL-11.S distinct pour la section 5, Impôt spécial sur des frais réputés engagés au Québec.

Finalement, il est à noter que Revenu Québec privilégie le paiement en ligne en utilisant la facture avec le code de paiement.

TP-21.4.39, Déclaration relative aux cryptoactifs (code d'accès : TP21439)

Le formulaire TP-21.4.39 est un formulaire de déclaration obligatoire s’adressant à toute société de personnes qui, dans un exercice financier donné, possède, reçoit, aliène (vend, cède, échange, donne, etc.) ou utilise des cryptoactifs. Les gains (ou pertes) en capital, le revenu (ou perte) d’entreprise ainsi que le revenu (ou perte) de bien provenant de cryptoactifs doivent être déclarés par type de cryptoactifs. La société de personnes peut encourir des pénalités si elle ne respecte pas ses obligations liées au formulaire TP-21.4.39.

TP-1079.8.BE, Déclaration relative à la détention de biens étrangers (code d’accès : TP10798BE)

Ce formulaire est l’équivalent du formulaire T1135 (code d’accès : T1135) pour le Québec.

Les informations inscrites dans le formulaire T1135 sont transférées dans le formulaire TP-1079.8.BE.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l’Aide.

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Version 1.0 – Formulaires mis à jour

Fédéral

Caractères autorisés lors de la transmission des feuillets

Cette année, l’ARC a fourni des instructions précises concernant les caractères autorisés lors de la transmission des feuillets. Le diagnostic T1120 a été ajouté à plusieurs cellules afin d’orienter l’utilisateur quant aux caractères acceptés lors de cette transmission. Ce diagnostic s’affichera dès qu’un caractère non valide sera saisi. Il sera alors nécessaire de corriger ce caractère avant la transmission du feuillet afin d’éviter toute erreur.

GST525, Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs – coopérative d’habitation et logements multiples (code d’accès : GST525)

Le formulaire GST525 a été mis à jour afin de considérer la bonification du remboursement de la TPS/TVH pour les immeubles d’habitation locatifs neufs dont le taux est passé de 36 % à 100 % pour les logements construits spécialement pour la location, sans seuil d’élimination.

Également, les cases 14 %, selon un contrat conclu avant le 31 octobre 2007 ainsi que 15 %, selon un contrat conclu avant le 3 mai 2006 ont été retirées du formulaire.

Si vous avez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, veuillez sélectionner les taux de 14 % ou 15 %, s’il y a lieu, avant de le produire.

Finalement, pour le calcul du remboursement de la TPS/TVH à la partie B, lorsque la case Calcul du remboursement pour le type 6 – Logements construits spécialement pour la location est activée, le nombre total de toutes les habitations doit être saisi à la ligne G de la section 3, Montant total du remboursement pour les demandes de type 6 et de type 7.

R102-R, Demande de dispense à l’article du Règlement (code d’accès : R102R) et R105, Demande de dispense de l’application de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu (code d’accès : R105)

La case à cocher Cochez cette case si cela concerne la Coupe du Monde de la FIFA a été ajoutée à la section I, Identification du demandeur. Cette case permet de préciser si le numéro d’identification-impôt (NII) canadien se rapporte à la Coupe du Monde de la FIFA.

RC199, Demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV) (code d'accès : RC199)

De nouveaux changements au Programme des divulgations volontaires sont entrés en vigueur en date du 1er octobre 2025. Ces changements ont pour objectif de rendre le programme plus accessible auprès des contribuables et de leur permettre de corriger plus facilement les erreurs ou omissions non intentionnelles. La majorité des sections ont été simplifiées; par conséquent, si des informations avaient été inscrites dans une version précédente, il faudra les revoir avant de produire ce formulaire.

Les contribuables et inscrits avec lesquels on communique concernant un problème potentiel de non-conformité sont désormais admissibles au programme.

À la suite de la mise à jour, chaque demandeur doit remplir une demande distincte dans la section 1. Dorénavant, les informations d’un seul demandeur seront rapportées à la section 1. Par ailleurs, des cellules ont été ajoutées à la section 2 pour indiquer le type de déclaration qui est soumis par le contribuable dans le cadre de la divulgation volontaire. Des cellules ont également été ajoutées à la section 2 pour indiquer le type de revenu impliqué dans le cadre de la divulgation volontaire.

Enfin, le contribuable doit indiquer à la section 3 si la demande entraînera un montant d’impôt à payer et fournir de l’information additionnelle relativement au paiement, le cas échéant.

T3/RL-16, Écran de saisie – Revenus de fiducie (code d’accès : T3)

Plusieurs modifications ont été faites sur le feuillet T3 et le relevé 16 afin d’enlever les mentions relatives aux périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024 :

  • Les cases 52 à 54, 56, 58 et 59 ont été retirées du feuillet T3.

  • Les cases A-5 à A-9, H-4 à H-6 et H-8 à H-10 ont été retirées du relevé 16.

  • Le libellé des cases 54 et 57 sur le feuillet T3 a été modifié avec le retrait de la mention après le 24 juin 2024.

  • Le libellé des cases A-2 à A-4, H-1 à H-3 et H-7 sur le relevé 16 a été modifié avec le retrait de la mention après le 24 juin 2024.

Si vous aviez saisi un montant dans l’une des cases de la période avant le 25 juin 2024 avec la version précédente du logiciel, le montant sera reporté dans la case correspondante de la période après le 24 juin 2024 dont le libellé a été modifié lors de la mise à jour. Il est conseillé de revoir les feuillets T3 et les relevés 16 avant de les produire.

T4/RL-1, Écran de saisie – Revenus d’emploi (code d’accès : T4)

Sur le feuillet T4, le libellé des cases 38, 39 et 41 a été modifié pour retirer la mention avant le 25 juin 2024 et celui des cases 90, 91 et 92 l’a été pour retirer la mention après le 24 juin 2024. Cette modification fait en sorte que les libellés des cases suivantes sont identiques : 38 et 90, 39 et 91 ainsi que 41 et 92. L’ARC a confirmé que l’une ou l’autre des deux séries de cases (c’est-à-dire 38, 39 et 41 ou 90, 91 et 92) peut être utilisée pour divulguer les avantages et déductions liés aux options d’achats de titres.

Il est à noter que Revenu Québec a conservé les cases L-9 et L-10 en retirant la mention avant le 25 juin 2024 et a supprimé les cases L-11 à L-13 sur le relevé 1.

T4PS/RL-25, Écran de saisie – Paiements d’un RPEB (code d’accès : T4PS)

Plusieurs modifications ont été faites sur le feuillet T4PS et le relevé 25 :

  • Les cases maison utilisées pour présenter les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2025 en note sur le feuillet T4PS ont été retirées de l’écran de saisie.

  • Les cases B-2, Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024, B-3, Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024, C-3, Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024, et C-4, Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024, ont été retirées du relevé 25.

T5/RL-3, Écran de saisie – Revenus de placements (code d’accès : T5)

Plusieurs modifications ont été faites sur le feuillet T5 et le relevé 3 :

  • La case 34, Dividendes sur gains en capital – Période 1 – avant le 25 juin 2024, a été retirée du feuillet T5 et ne pourra donc plus être sélectionnée à partir de la liste déroulante des lignes Autres renseignements dans l’écran de saisie.

  • Dans les instructions du feuillet T5, le libellé de la case 18 a été modifié avec le retrait de la mention Période 1 – avant le 25 juin 2024.

  • Les cases I-1, Dividendes sur gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024, et I-2, Dividendes sur gains en capital réalisés après le 24 juin 2024, ont été retirées du relevé 3.

Si vous aviez rempli des feuillets T5 et des relevés 3 avec une version précédente du logiciel, il est conseillé de les revoir avant de les produire.

T1141, Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités (code d’accès : T1141)

Le formulaire T1141 a été mis à jour afin de permettre d’exercer un choix conjoint afin qu’une seule personne puisse produire l’ensemble des déclarations T1141 lorsque plusieurs personnes sont assujetties à sa production.

Des cases ont été ajoutées afin de confirmer que les renseignements déclarés dans les sections A, B, C et D sont appuyés par des pièces justificatives et d’identifier les pièces justificatives qui sont jointes au formulaire. Des questions ont été ajoutées à la page 2 du formulaire afin d’obtenir des renseignements sur l’administration de la fiducie, de l’arrangement ou de l’entité non-résidente.

T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable (code d’accès : T2057)

Le champ 014 a été modifié et peut désormais contenir un numéro de fiducie ou un numéro d’entreprise, en plus d’un numéro d’assurance sociale.

T5013/RL-15, Revenus d'une société de personnes (code d’accès : T5013)

La section Règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) a été ajoutée après la section Quote-part des revenus (ou pertes) de la société de personnes (T5013/RL-15). Elle présente les renseignements relatifs à l’associé nécessaires au calcul de sa part des dépenses ou revenus d’intérêts et de financement de la société de personnes.

Les cases 247 à 261 du feuillet T5013 sont désormais calculées à partir de la proportion déterminée indiquée à la section RDEIF du feuillet T5013 et des montants figurant dans les annexes 8, 12 et 130 de la déclaration T5013 (codes d’accès : T5013A8, T5013A12 et T5013A130).

Le crédit d’impôt à l’investissement pour l'hydrogène propre est un crédit d’impôt remboursable qui s’applique aux biens admissibles pour l’hydrogène propre qui sont acquis et qui deviennent prêts à être mis en service à l’égard d’un projet admissible pour l’hydrogène propre du 28 mars 2023 au 31 décembre 2034. Ce crédit est calculé et attribué aux associés d’une société de personnes grâce à l’annexe 74 de la déclaration T5013. L’annexe 74 se trouve sur le site de l’ARC et elle sera disponible dans une version future du logiciel. Entretemps, les cases 294 à 297 en lien avec ce crédit ont été ajoutées à la Feuille de travail B du formulaire T5013 (code d’accès : T5013WSB) et au formulaire T5013/RL-15 (code d’accès : T5013).

Le crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres est un crédit d’impôt remboursable visant à encourager l’investissement en capital pour la fabrication et le traitement de technologies propres ainsi que l’extraction et le traitement de minéraux critiques au Canada du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2034. Ce crédit est calculé et attribué aux associés d’une société de personnes grâce à l’annexe 76 de la déclaration T5013. L’annexe 76 se trouve sur le site de l’ARC et elle sera disponible dans une version future du logiciel. Entretemps, les cases 292 et 293 en lien avec ce crédit ont été ajoutées à la Feuille de travail B du formulaire T5013 et au formulaire T5013/RL-15.

Du côté du relevé 15 (code d’accès : RL15SUPP), pour tout membre d’une société de personnes qui est une fiducie, vous devez dorénavant fournir son numéro de compte de fiducie. Celui-ci devra être indiqué dans la section Identification de l’associé du formulaire T5013/RL-15. Ensuite, l’information sera reportée sur le relevé 15 ainsi que dans le formulaire TP-600 Annexe A (code d’accès : TP600AA), si applicable.

Si une société membre d’une société de personnes a fait le choix de produire sa déclaration de revenus dans une monnaie fonctionnelle donnée, vous devez inscrire le code de la devise utilisée dans la section Détails pour la production du formulaire T5013/RL-15 de ce membre. Ensuite, l’information sera reportée à la case 202 dans les renseignements complémentaires sur le relevé 15.

Si une société de personnes a réalisé des revenus (ou des pertes) d’entreprise, des gains (ou des pertes) en capital ou des revenus (ou des pertes) de biens provenant de cryptoactifs, elle doit les attribuer à ses membres. Les codes de renseignements complémentaires 1-12, Revenu (perte) d’entreprise provenant de cryptoactifs, 12-17, Gains (ou pertes) en capital provenant de cryptoactifs, et 14-7, Revenu brut d’entreprise provenant de cryptoactifs, ont été créés à cet effet et sont disponibles dans la Feuille de travail B du formulaire T5013 et dans le formulaire T5013/RL-15. L’information sera ensuite reportée aux cases appropriées dans les renseignements complémentaires sur le relevé 15.

Plusieurs modifications ont été faites sur le relevé 15 afin d’enlever les mentions relatives aux périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024 :

  • Les cases 11-5 à 11-7, 11-9, 12-10 à 12-16, 45-1 et 45-2 ont été retirées du relevé 15.

  • Le libellé des cases 11-1 à 11-4, 11-8 et 12-1 à 12-9 sur le relevé 15 a été modifié.

Si vous aviez saisi un montant dans l’une des cases de la période avant le 25 juin 2024 avec la version précédente du logiciel, le montant sera généralement reporté dans la case correspondante de la période après le 24 juin 2024 dont le libellé a été modifié lors de la mise à jour.

Si vous avez rempli le feuillet T5013 et/ou le relevé 15 avec une version précédente du logiciel, veuillez valider vos saisies avant de les produire.

T5013 Financière, Déclaration financière des sociétés de personnes (code d’accès : T5013FIN)

La ligne 265 au sujet de T5013 SCH 76 et la ligne 266 au sujet de T5013 SCH 74 ont été ajoutées à la section Documents à joindre à cette déclaration T5013 FIN, Déclaration financière des sociétés de personnes.

 

Québec

CO-502, Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital (code d'accès : CO502)

Conformément aux exigences de Revenu Québec, le code à barres 2D n’est pas généré si certaines validations minimales ne sont pas respectées. Des diagnostics ont été ajoutés pour aviser le préparateur que le code à barres ne sera pas généré à l’impression du formulaire tant que les corrections ne sont pas apportées. Veuillez noter que l’absence d’un code à barres 2D peut engendrer des délais de traitement de la part de Revenu Québec.

FP-524, Remboursement habituel de la TPS pour un immeuble d’habitation locatif neuf ou remboursement de la TPS/TVH pour des logements construits spécialement pour la location (code d’accès : FP524)

À la suite d’une mise à jour du formulaire, les modifications suivantes ont été effectuées :

  • Dans les parties 1, Renseignements sur le demandeur, et 2, Renseignements sur la propriété locative, la première ligne de l’adresse est maintenant séparée en trois parties, soit Appartement, Numéro et Rue, case postale.

  • Dans la partie 3, Renseignements sur le type de demandeur, le type de construction, le type d’immeuble et le type de demande, les types de demandeurs ont été mis à jour.

  • Les types suivants ont été retirés :

  • Coopérative d’habitation constituée en société et locateur

  • Coopérative d’habitation constituée en société – Constructeur et locateur

  • Coopérative d’habitation constituée en société – Acheteur et locateur

  • Les types suivants ont été ajoutés :

  • Constructeur et locateur – Logement coopératif

  • Constructeur et locateur – Coopérative d’habitation admissible au remboursement de la TPS/TVH pour des logements construits spécialement pour la location

  • Acheteur et locateur – Logement coopératif

  • Acheteur et locateur – Coopérative d’habitation admissible au remboursement de la TPS/TVH pour des logements construits spécialement pour la location

  • Dans la partie 4.2, Type 7 – Vente d’un bâtiment et location du terrain, la juste valeur marchande au moment du transfert au particulier (acheteur) de la possession de l’immeuble doit maintenant être saisie à la ligne 17 pour calculer le remboursement demandé.

Veuillez noter que, dans le cas d’un remboursement de TPS/TVH pour des logements construits spécialement pour la location, si la demande concerne un immeuble situé au Canada, vous devez utiliser le formulaire FP-524. Vous pouvez demander un remboursement de 100 % de la partie provinciale de la TVH dans certaines provinces participantes.

Si vous aviez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, il est conseillé d’en réviser le contenu avant de le produire.

RL-11.S, Renonciation à des frais ou attribution des montants d’aide par une société (code d’accès : RL11S)

Diverses modifications ont été apportées à ce formulaire :

  • Dans la partie 1, Renseignements sur la société de mise en valeur, les cases 05a, Nombre de relevés transmis sur support papier, et 05b, Nombre de relevés transmis par Internet, ont été ajoutées au formulaire et remplacent l’ancienne case 05. La case 09, Année visée, a également été ajoutée.

  • Dans les parties 2, Renonciation à déduire des frais, et 3, Attribution des montants d’aide, il est dorénavant possible d’inscrire que le paiement sera fait en ligne en activant les cases 20.8 et 25.8.

  • Dans la partie 2, Renonciation à déduire des frais, un champ a été ajouté à la ligne 14 de la colonne C afin d’y inscrire les frais engagés au Québec qui se rapportent à la mise en valeur. Le montant saisi à cet endroit se reportera à la case B-1, Frais de mise en valeur au Québec, du relevé 11 (code d’accès : RL11).

  • Dans la partie 3, Attribution des montants d’aide, un champ a été ajouté à la ligne 22 de la colonne F afin d’y inscrire les montants d’aide pour les frais engagés au Québec qui se rapportent à la mise en valeur.

  • Dans la partie 4, Correction des frais ayant déjà fait l’objet d’une renonciation, un champ a été ajouté à la ligne 34 de la colonne C afin d’y inscrire le montant des corrections pour les frais engagés au Québec qui se rapportent à la mise en valeur. Un champ correspondant a également été ajouté au tableau maison Montants révisés après correction afin d’ajuster le montant à la case B-1 du relevé 11.

  • La partie 5, Impôt spécial sur des frais réputés engagés au Québec, a été ajoutée au formulaire. Les informations qu’elle contient étaient autrefois présentées dans la partie 4, Correction des frais ayant déjà fait l’objet d’une renonciation. Les cases 50.1 et 50.2 ont été ajoutées pour indiquer le mode de paiement.

RL2 T4A, Revenus de retraite et rentes (code d’accès : RL2 T4A)

Dorénavant, il sera possible de produire un relevé 2 contenant uniquement le code de renseignement complémentaire 235, Prime versée à un régime privé d’assurance maladie, lorsqu’un bénéficiaire n’a aucun revenu.

RL-31, Renseignements sur l’occupation d’un logement (code d’accès : RL31)

La case B, Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement, a été ajoutée à la section Détails pour la production de l’écran de saisie du relevé 31. Par conséquent, s’il y a plus de cinq locataires pour le même logement et qu’un deuxième relevé 31 a été créé, il sera dorénavant possible de modifier la case B afin d’y inscrire le nombre total de locataires pour ce logement.

TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (code d'accès : TP600)

Une nouvelle version du formulaire TP-600 est désormais disponible. Cette mise à jour introduit plusieurs ajustements visant à améliorer la précision des déclarations et à répondre aux nouvelles exigences réglementaires.

Parmi les principales nouveautés, le formulaire comprend dorénavant une case à cocher permettant d’indiquer si la société de personnes a été dissoute. Également, une case à cocher a été ajoutée afin de déclarer si la société de personnes détenait des biens étrangers désignés dont le coût total excédait 100 000 $ CA à un moment quelconque de son exercice financier, dans le cas où celui-ci se termine après le 30 décembre 2025.

Le formulaire comporte également une nouvelle ligne dédiée à la déclaration des revenus, gains et pertes de sources canadienne et étrangère liés aux cryptoactifs. De plus, une case a été ajoutée pour indiquer le numéro de compte de la fiducie associé aux associés.

Enfin, la question relative à la détention ou à l’utilisation de cryptoactifs par la société de personnes au cours de l’exercice financier a été modifiée. Le format de réponse passe d’une case à cocher à une cellule de type Oui/Non. Veuillez noter que les utilisateurs ayant déjà répondu à cette question dans une version antérieure du formulaire devront y répondre de nouveau, car la réponse précédente ne sera pas automatiquement convertie dans cette mise à jour.

TP-600 Annexe E, Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15 (code d'accès : TP600AE)

Lors du discours sur le budget 2025-2026, des modifications ont été annoncées concernant le crédit d’impôt relatif aux ressources. Ces modifications ont notamment une incidence sur les codes qui doivent être inscrits à la case 73 du relevé 15 relativement aux frais pouvant donner droit à ce crédit.

Ainsi, la liste déroulante de la case 73, Code de frais, s’il y a lieu, dans la section 2, Crédit d’impôt, de l’annexe E a été mise à jour; la description des codes A.1, B.1, A.2, B.2, C et D a été modifiée et les codes A.3, B.3, A.4, B.4, C.1 et D.1 ont été ajoutés.

Si vous aviez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, il est conseillé d’en réviser le contenu avant de le produire.

TP-985.22, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires (code d’accès : TP98522)

La déclaration TP-985.22 et ses annexes (A, B, C et D) ont été mises à jour. La ligne 112 de l’annexe A, Contingent des versements à respecter pour l’année d’imposition (organisme de bienfaisance enregistré) (code d’accès : TP98522A), et la ligne 212 de l’annexe B, Contingent des versements à respecter pour l’année d’imposition (institution muséale enregistrée, organisme culturel ou de communication enregistré ou organisme d’éducation politique reconnu) (code d’accès : TP98522B), toutes deux représentant des montants déterminés par Revenu Québec, ont été retirées.

TP-1086.R.23.12, Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (code d’accès : TP1086R2312)

Le numéro de compte de la fiducie fédéral a été ajouté à la section 1, Renseignements sur le payeur. De plus, le numéro d’inscription au fichier de la TVQ a été ajouté à la section 3, Renseignements sur la personne ou l'entreprise ayant réalisé les travaux. Veuillez vous assurer de remplir ces champs, si applicable.

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Version 1.0 – Formulaires en révision

Les formulaires ci-dessous sont actuellement en révision. Ils portent la mention En révision à l’écran et Ne pas produire en filigrane à l’impression :

  • Les formulaires relatifs à la déclaration T5013, Revenus d'une société de personnes, ses annexes, le feuillet T5013, le T5013 Sommaire ainsi que la transmission électronique de la déclaration et du feuillet T5013.

  • Les formulaires relatifs à la déclaration TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes, ses annexes ainsi que le relevé 15.

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Changements techniques

Utilisation d’un ID Rep pour le transfert de fichiers par Internet (XML)

L’option ID Rep a été ajoutée à la section Services électroniques > Identification – Génération de la boîte Options et paramètres. Cet identificateur est ensuite utilisé pour générer des feuillets (XML) et les téléverser vers le service Représenter un client.

Transmission des déclarations et des feuillets T5013

Le menu Transmission/T5013 a été retiré du logiciel. Vous pouvez désormais transmettre les déclarations et les feuillets T5013 à partir du menu Transmission/Transmettre.

Agente virtuelle avancée disponible dans Taxprep

Vous pouvez maintenant clavarder avec notre agente virtuelle avancée à partir de Taxprep des particuliers. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Agente virtuelle situé dans le coin supérieur droit du logiciel.

L’agente virtuelle fournit :

  • Des réponses descriptives directement à vos questions basées sur les articles de notre base de connaissances, vous permettant de bénéficier d'une conversation virtuelle efficace 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

  • La possibilité de clavarder avec un agent en direct pendant les heures d'ouverture, afin que vous puissiez discuter de vos demandes de soutien avec une personne en temps réel.

  • La possibilité de soumettre une demande de soutien après avoir consulté la liste d’articles proposés en fonction de la nature de votre demande, ce qui pourrait vous fournir les réponses recherchées avant même de soumettre votre demande de soutien.

Assurez-vous de vous inscrire à la Plateforme de soutien pour accéder à vos demandes et être en mesure d’en faire le suivi. Nous vous invitons également à regarder cette courte vidéo pour tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de la plateforme : Comment gérer vos cas de soutien.

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Installation et versions

Avant de procéder à l’installation, veuillez consulter les Procédures d’installation qui accompagnent le logiciel, et qui sont également disponibles dans la rubrique d'aide Procédures d'installation.

Selon la clé d’activation que vous avez inscrite lors de l’installation du logiciel, vous aurez accès à la version Or, Argent ou Bronze. Pour connaître la version que vous avez installée, sélectionnez Aide/À propos de Taxprep Forms. Cette information se trouve dans l’encadré Renseignements supplémentaires de la boîte de dialogue.

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Conversion des profils du cabinet

Une fois que vous avez converti vos profils du cabinet de l’an passé vers l’année courante, il est important de vérifier que les options définies relativement à vos clients correspondent toujours à votre situation pour la saison en cours.

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Ouverture et conversion des fichiers

Fichiers-clients portant l’extension .T25

Les fichiers-clients portant l’extension .T25 que vous avez enregistrés avec Taxprep Forms 2024 peuvent être ouverts, sans conversion préalable, avec Taxprep Forms 2025. À l’ouverture d’un tel fichier, une boîte de dialogue s’affiche et vous demande si vous voulez recalculer le fichier avec la version courante. En répondant oui, vous pouvez simplement poursuivre votre travail dans le fichier. Si vous répondez non, les données du fichier seront alors verrouillées. Elles pourront être déverrouillées ultérieurement par l’intermédiaire de la boîte de dialogue Propriétés (commande Fichier/Propriétés).

Fichiers-clients portant une extension autre que .T25

Les fichiers-clients portant l’extension .T22, .T23 ou .T24 que vous avez enregistrés avec une version 2022, 2023 ou 2024 de Taxprep Forms peuvent également être ouverts, sans conversion préalable, avec Taxprep Forms 2025. Pour ouvrir un tel fichier, accédez à la boîte de dialogue Ouvrir (commande Fichier/Ouvrir). À l’aide de la liste déroulante Rechercher dans, sélectionnez le répertoire dans lequel le fichier-client a été enregistré. Saisissez ensuite « *.* » dans le champ « Nom de fichier » et appuyez sur la touche Entrée pour afficher la liste des fichiers-clients. Vous pourrez alors sélectionner et ouvrir le fichier-client auquel vous voulez accéder. À l’ouverture du fichier-client, une boîte de dialogue s’affiche et vous demande si vous voulez recalculer le fichier avec la version courante. En répondant oui, vous pouvez simplement poursuivre votre travail dans le fichier. Si vous répondez non, les données du fichier seront alors verrouillées. Elles pourront être déverrouillées ultérieurement par l’intermédiaire de la boîte de dialogue Propriétés (commande Fichier/Propriétés).

Conversion des fichiers-clients

Pour convertir des fichiers avec Taxprep Forms, sélectionnez Fichier/Conversion.

Taxprep Forms 2025 vous permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2024 ou Cantax FormMaster 2024 et portant l’extension .T24, ainsi que les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2025 ou Cantax FormMaster 2025 et portant l’extension .T25 ou .T26.

Taxprep Forms 2025 vous permet également de convertir les fichiers-clients enregistrés avec une version 2022 ou 2023 de Taxprep Forms ou de Cantax FormMaster. Pour ce faire, accédez à la boîte de dialogue Conversion (commande Fichier/Conversion). À l’aide de la liste déroulante Rechercher dans, sélectionnez le répertoire dans lequel le fichier-client a été enregistré. Sélectionnez ensuite « Formulaires CCH (*.T??) » dans le champ « Type de fichier » pour afficher la liste des fichiers-clients. Vous pourrez alors sélectionner et convertir un fichier-client.

Enfin, Taxprep Forms 2025 vous permet de convertir les fichiers enregistrés avec l’application AvanTax (.T24N), ainsi que les fichiers enregistrés avec l’application ProFile FX d’Intuit (.24X).

Remarque : Dans un fichier-client converti, l’année d’imposition ne peut se terminer après le 31 décembre 2026.

Notes jointes

Veuillez noter que les notes jointes sont converties, sauf si cette option est désactivée dans les options de conversion des données.

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Transmission électronique

Taxprep Forms vous permet de transmettre par voie électronique les données de la déclaration T5013 (versions Argent et Or) ainsi que des feuillets et relevés suivants :

Feuillet

Version

Bronze

Argent

Or

NR4

  

X

X

T3

  

X

X

T4

X

X

X

T4A

X

X

X

T4A-NR

  

X

X

T4FHSA

 

X

X

T4RIF

  

X

X

T4RSP

  

X

X

T5

X

X

X

T2202

  

X

X

T5008

  

X

X

T5013

  

X

X

T5018

  

X

X

REER

    

X

RL-1 T4

X

X

X

RL-1 T4A

X

X

X

RL-1 T4ANR

X

X

X

RL-2 RIF

  

X

X

RL-2 RSP

  

X

X

RL-2 T4A

  

X

X

RL-3

X

X

X

RL-7

  

X

X

RL-8

  

X

X

RL-11

  

X

X

RL-15

  

X

X

RL-16

  

X

X

RL-18

  

X

X

RL-22

  

X

X

RL-24

  

X

X

RL-25

  

X

X

RL-27

  

X

X

RL-31

X

X

X

RL-32

 

X

X

Transmission électronique obligatoire

Le seuil de production électronique obligatoire des déclarations de renseignements fiscaux pour une année civile a été abaissé de 50 à 5 pour les déclarations de renseignements produites après le 1er janvier 2025. Pour en savoir plus sur les plus récents renseignements sur la pénalité imposée pour ne pas avoir produit de déclarations de renseignements par Internet, allez à canada.ca/production-electronique-obligatoire.

Le seuil pour les relevés 24 demeure quant à lui à 50.

Rappel à propos du type de déclaration de renseignements

Depuis janvier 2025, toutes les déclarations incluses dans une même soumission doivent correspondre au même type de déclaration de renseignements. Par conséquent, les déclarations T5013-FIN et T5013 (feuillet et sommaire) doivent être transmises séparément.

Validations en ligne par l’ARC

À compter de janvier 2026, des validations supplémentaires seront effectuées par l’ARC une fois que les soumissions auront été envoyées. Toute erreur détectée par l’ARC lors des validations des déclarations et des feuillets sera détaillée dans un rapport d’erreurs de déclaration.

Les portails de transmission électronique n’accepteront pas les fichiers XML dont la taille dépasse 150 Mo en format compressé ou 1 Go en format non compressé.

Transmission électronique des relevés à Revenu Québec

Le nombre maximal de fichiers XML pouvant être transmis par numéro de préparateur pour une année d'imposition donnée est de 3 599. Si le préparateur atteint le nombre maximal de fichiers pour une année donnée, il devra demander un nouveau numéro de préparateur. Il est donc préférable de regrouper les relevés dans un même fichier plutôt que de transmettre un seul relevé par fichier.

Années d’imposition visées

Revenu Québec n’accepte que les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2025 et 2026. L’ARC n’impose généralement pas de restriction quant aux années d’imposition pouvant être traitées.

Dates importantes pour la transmission par Internet

Taxprep Forms 2025 répond aux plus récentes exigences des agences gouvernementales en matière de transmission par Internet. Les fichiers générés à l’aide de Taxprep Forms 2025 peuvent donc être transmis par voie électronique :

  • à l’ARC, et ce, à compter du 12 janvier 2026;
  • à Revenu Québec, sans aucun délai (car le service de transmission par Internet de Revenu Québec a été mis à jour en novembre 2025).

Code d’accès Web de l’ARC

Si vous disposez déjà d’un code d’accès Web, vous pouvez l’utiliser pour produire vos déclarations de renseignements de 2025 et des années subséquentes.

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Obtenir de l'aide

Tirez avantage de notre assistante virtuelle avancée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7!

Depuis le 1er janvier 2025, les équipes de soutien à la clientèle offrent leur service de qualité supérieure exclusivement par le biais de canaux numériques et ne fournissent plus de soutien téléphonique pour les appels entrants.

Inscrivez-vous à notre plateforme de soutien et connectez-vous à notre assistante virtuelle pour trouver les réponses à vos questions, soumettre une demande de soutien ou clavarder avec un agent en direct.

Pour plus de détails sur le système de demandes en ligne et les meilleures pratiques s’y rattachant, nous vous invitons à regarder les vidéos suivantes :

 

Liens utiles pour obtenir du soutien :

Base de connaissances

Plus de 40 000 articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien.

 

Tutoriels vidéos

Une foule de vidéos utiles sur le fonctionnement des logiciels et leurs fonctionnalités les plus utilisées vous sont offertes.

 

Centres d’aide de Taxprep

Sélectionnez votre logiciel et accédez aux rubriques d’aide de Taxprep. Vous pouvez aussi y accéder en appuyant sur la touche F1 à partir du logiciel.

 

Plateforme de soutien pour soumettre des demandes de soutien en ligne

Soumettez vos questions et requêtes par le biais de l'agente virtuelle, de cas de soutien ou d'un clavardage en direct avec un agent.

 

Site Web de soutien

Le site de soutien centralise les faits d’actualité, les documents de sortie de version, la base de connaissances, le calendrier des dates de sortie des produits, le centre de téléchargement, et plus encore.

 

Joindre l’équipe qui pourra répondre à vos besoins

Contactez directement l’équipe qui saura le mieux répondre à vos besoins.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep Forms. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://support.cch.com/oss/canada et, dans l'onglet Info-bulletins, sélectionnez Gestionnaire de l'inscription.

Vous pouvez également vous inscrire à notre Plateforme de soutien au https://support.cch.com/oss/canada et créer une demande de soutien pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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